Consulter le PLU et Cadastre à SAINTE CROIX (71470)
Vous souhaitez obtenir le PLU de SAINTE CROIX (71470) ? Sachez qu'il est désormais possible de consulter le plan local d'urbanisme d'une commune en ligne. Commandez l'ensemble des documents d'urbanisme de SAINTE CROIX pour avoir accès aux informations sur les règles d'urbanisme applicables à votre terrain, les zones constructibles ou encore, les restriction en matière de construction.
Obtenir un PLU - SAINTE CROIX
À noter qu'il est également utile de consulter le cadastre de la ville de SAINTE CROIX selon la nature de votre demande. Notre service urbanisme pourra ainsi vous remettre le plan cadastral d'une parcelle donnée.
Pour rappel, la ville de SAINTE CROIX se situe dans le département SAONE ET LOIRE (71), situé en région BOURGOGNE FRANCHE COMTE. Peuplée de plus de 651 habitants, la ville de SAINTE CROIX s'étend sur une superficie de 21,25 km. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les risques environnementaux, les projets d'aménagement et de développement durable, le zonage ou encore, les principaux risques auxquels est confrontée la commune de SAINTE CROIX.
Consulter le PLU de SAINTE CROIX en ligne
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document propre à chaque ville qui assure la planification urbaine d'une commune. En d'autres termes, l'objectif premier du PLU est de protéger l'environnement tout en prenant en compte les besoins des habitants. Ce document d'urbanisme remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi S.R.U de 2000. En France, toutes les communes ne sont pas dotées d'un PLU ou PLUi. Dans ce cas, le Règlement National d'Urbanisme (RNU) fait office de document d'urbanisme de référence.
Cadastre à SAINTE CROIX : obtenir le plan cadastral d'une parcelle
Le Cadastre est un document graphique qui permet de délimiter les différentes parcelles d'un terrain. A noter que le cadastre est un document foncier qui regroupe plusieurs documents tels que le plan cadastral, la matrice et les états de section. Si vous souhaitez obtenir des informations sur un terrain à SAINTE CROIX c'est bien le cadastre qui devra être consulté. Vous pourrez ainsi obtenir des informations détaillées sur une parcelle, comme ses limites et l'emplacement des bâtiments construits sur le terrain.
Pour consulter le Cadastre de la commune de SAINTE CROIX, rendez-vous en mairie ou au centre des impôts fonciers. Conscient que ces démarches peuvent s'avérer chronophages, le plan cadastral de la ville de SAINTE CROIX est également disponible en ligne. Pour télécharger et consulter le cadastre de SAINTE CROIX en ligne, rendez-vous sur le site du gouvernement. Si vous souhaitez faire appel à un professionnel, notre service urbanisme se tient également à votre disposition.
Les organismes d'état dans la ville de SAINTE CROIX
Mairie de SAINTE CROIX
Le Bourg
71470 SAINTE CROIX
0385748077
https://www.mairie-sainte-croix-en-bresse.com
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales
Ville | SAINTE CROIX |
Population | 651 habitants |
Superficie | 21,25 km² |
Densité de population | 30,64 habitants / km² |