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Consulter le PLU et Cadastre à SAINT GERVAIS SUR COUCHES (71490)

Vous souhaitez obtenir le PLU de SAINT GERVAIS SUR COUCHES (71490) ? Sachez qu'il est désormais possible de consulter le plan local d'urbanisme d'une commune en ligne. Commandez l'ensemble des documents d'urbanisme de SAINT GERVAIS SUR COUCHES pour avoir accès aux informations sur les règles d'urbanisme applicables à votre terrain, les zones constructibles ou encore, les restriction en matière de construction.

Obtenir un PLU - SAINT GERVAIS SUR COUCHES

À noter qu'il est également utile de consulter le cadastre de la ville de SAINT GERVAIS SUR COUCHES selon la nature de votre demande. Notre service urbanisme pourra ainsi vous remettre le plan cadastral d'une parcelle donnée.

Pour rappel, la ville de SAINT GERVAIS SUR COUCHES se situe dans le département SAONE ET LOIRE (71), situé en région BOURGOGNE FRANCHE COMTE. Peuplée de plus de 204 habitants, la ville de SAINT GERVAIS SUR COUCHES s'étend sur une superficie de 20,55 km. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les risques environnementaux, les projets d'aménagement et de développement durable, le zonage ou encore, les principaux risques auxquels est confrontée la commune de SAINT GERVAIS SUR COUCHES.

Consulter le PLU de SAINT GERVAIS SUR COUCHES en ligne

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document propre à chaque ville qui assure la planification urbaine d'une commune. En d'autres termes, l'objectif premier du PLU est de protéger l'environnement tout en prenant en compte les besoins des habitants. Ce document d'urbanisme remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi S.R.U de 2000. En France, toutes les communes ne sont pas dotées d'un PLU ou PLUi. Dans ce cas, le Règlement National d'Urbanisme (RNU) fait office de document d'urbanisme de référence.

Cadastre à SAINT GERVAIS SUR COUCHES : obtenir le plan cadastral d'une parcelle

Le Cadastre est un document graphique qui permet de délimiter les différentes parcelles d'un terrain. A noter que le cadastre est un document foncier qui regroupe plusieurs documents tels que le plan cadastral, la matrice et les états de section. Si vous souhaitez obtenir des informations sur un terrain à SAINT GERVAIS SUR COUCHES c'est bien le cadastre qui devra être consulté. Vous pourrez ainsi obtenir des informations détaillées sur une parcelle, comme ses limites et l'emplacement des bâtiments construits sur le terrain.

Pour consulter le Cadastre de la commune de SAINT GERVAIS SUR COUCHES, rendez-vous en mairie ou au centre des impôts fonciers. Conscient que ces démarches peuvent s'avérer chronophages, le plan cadastral de la ville de SAINT GERVAIS SUR COUCHES est également disponible en ligne. Pour télécharger et consulter le cadastre de SAINT GERVAIS SUR COUCHES en ligne, rendez-vous sur le site du gouvernement. Si vous souhaitez faire appel à un professionnel, notre service urbanisme se tient également à votre disposition.

Les organismes d'état dans la ville de SAINT GERVAIS SUR COUCHES

Mairie de SAINT GERVAIS SUR COUCHES

Le Bourg
71490 SAINT GERVAIS SUR COUCHES

0385455154

Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Informations générales

Ville SAINT GERVAIS SUR COUCHES
Population 204 habitants
Superficie 20,55 km²
Densité de population 9,93 habitants / km²

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