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Consulter le PLU et Cadastre à LA BASTIDE DE BOUSIGNAC (09500)

Vous souhaitez obtenir le PLU de LA BASTIDE DE BOUSIGNAC (09500) ? Sachez qu'il est désormais possible de consulter le plan local d'urbanisme d'une commune en ligne. Commandez l'ensemble des documents d'urbanisme de LA BASTIDE DE BOUSIGNAC pour avoir accès aux informations sur les règles d'urbanisme applicables à votre terrain, les zones constructibles ou encore, les restriction en matière de construction.

Obtenir un PLU - LA BASTIDE DE BOUSIGNAC

À noter qu'il est également utile de consulter le cadastre de la ville de LA BASTIDE DE BOUSIGNAC selon la nature de votre demande. Notre service urbanisme pourra ainsi vous remettre le plan cadastral d'une parcelle donnée.

Pour rappel, la ville de LA BASTIDE DE BOUSIGNAC se situe dans le département ARIEGE (9), situé en région OCCITANIE. Peuplée de plus de 349 habitants, la ville de LA BASTIDE DE BOUSIGNAC s'étend sur une superficie de 12,62 km. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les risques environnementaux, les projets d'aménagement et de développement durable, le zonage ou encore, les principaux risques auxquels est confrontée la commune de LA BASTIDE DE BOUSIGNAC.

Consulter le PLU de LA BASTIDE DE BOUSIGNAC en ligne

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document propre à chaque ville qui assure la planification urbaine d'une commune. En d'autres termes, l'objectif premier du PLU est de protéger l'environnement tout en prenant en compte les besoins des habitants. Ce document d'urbanisme remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi S.R.U de 2000. En France, toutes les communes ne sont pas dotées d'un PLU ou PLUi. Dans ce cas, le Règlement National d'Urbanisme (RNU) fait office de document d'urbanisme de référence.

Cadastre à LA BASTIDE DE BOUSIGNAC : obtenir le plan cadastral d'une parcelle

Le Cadastre est un document graphique qui permet de délimiter les différentes parcelles d'un terrain. A noter que le cadastre est un document foncier qui regroupe plusieurs documents tels que le plan cadastral, la matrice et les états de section. Si vous souhaitez obtenir des informations sur un terrain à LA BASTIDE DE BOUSIGNAC c'est bien le cadastre qui devra être consulté. Vous pourrez ainsi obtenir des informations détaillées sur une parcelle, comme ses limites et l'emplacement des bâtiments construits sur le terrain.

Pour consulter le Cadastre de la commune de LA BASTIDE DE BOUSIGNAC, rendez-vous en mairie ou au centre des impôts fonciers. Conscient que ces démarches peuvent s'avérer chronophages, le plan cadastral de la ville de LA BASTIDE DE BOUSIGNAC est également disponible en ligne. Pour télécharger et consulter le cadastre de LA BASTIDE DE BOUSIGNAC en ligne, rendez-vous sur le site du gouvernement. Si vous souhaitez faire appel à un professionnel, notre service urbanisme se tient également à votre disposition.

Les organismes d'état dans la ville de LA BASTIDE DE BOUSIGNAC

Mairie de LA BASTIDE DE BOUSIGNAC

1 place du Général-de-Gaulle
09500 LA BASTIDE DE BOUSIGNAC

0561681355

Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Informations générales

Ville LA BASTIDE DE BOUSIGNAC
Population 349 habitants
Superficie 12,62 km²
Densité de population 27,65 habitants / km²
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