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Consulter le PLU et Cadastre à FONTAINE LE BOURG (76690)

Vous souhaitez obtenir le PLU de FONTAINE LE BOURG (76690) ? Sachez qu'il est désormais possible de consulter le plan local d'urbanisme d'une commune en ligne. Commandez l'ensemble des documents d'urbanisme de FONTAINE LE BOURG pour avoir accès aux informations sur les règles d'urbanisme applicables à votre terrain, les zones constructibles ou encore, les restriction en matière de construction.

Obtenir un PLU - FONTAINE LE BOURG

À noter qu'il est également utile de consulter le cadastre de la ville de FONTAINE LE BOURG selon la nature de votre demande. Notre service urbanisme pourra ainsi vous remettre le plan cadastral d'une parcelle donnée.

Pour rappel, la ville de FONTAINE LE BOURG se situe dans le département SEINE MARITIME (76), situé en région NORMANDIE. Peuplée de plus de 1760 habitants, la ville de FONTAINE LE BOURG s'étend sur une superficie de 12,26 km. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les risques environnementaux, les projets d'aménagement et de développement durable, le zonage ou encore, les principaux risques auxquels est confrontée la commune de FONTAINE LE BOURG.

Consulter le PLU de FONTAINE LE BOURG en ligne

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document propre à chaque ville qui assure la planification urbaine d'une commune. En d'autres termes, l'objectif premier du PLU est de protéger l'environnement tout en prenant en compte les besoins des habitants. Ce document d'urbanisme remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi S.R.U de 2000. En France, toutes les communes ne sont pas dotées d'un PLU ou PLUi. Dans ce cas, le Règlement National d'Urbanisme (RNU) fait office de document d'urbanisme de référence.

Cadastre à FONTAINE LE BOURG : obtenir le plan cadastral d'une parcelle

Le Cadastre est un document graphique qui permet de délimiter les différentes parcelles d'un terrain. A noter que le cadastre est un document foncier qui regroupe plusieurs documents tels que le plan cadastral, la matrice et les états de section. Si vous souhaitez obtenir des informations sur un terrain à FONTAINE LE BOURG c'est bien le cadastre qui devra être consulté. Vous pourrez ainsi obtenir des informations détaillées sur une parcelle, comme ses limites et l'emplacement des bâtiments construits sur le terrain.

Pour consulter le Cadastre de la commune de FONTAINE LE BOURG, rendez-vous en mairie ou au centre des impôts fonciers. Conscient que ces démarches peuvent s'avérer chronophages, le plan cadastral de la ville de FONTAINE LE BOURG est également disponible en ligne. Pour télécharger et consulter le cadastre de FONTAINE LE BOURG en ligne, rendez-vous sur le site du gouvernement. Si vous souhaitez faire appel à un professionnel, notre service urbanisme se tient également à votre disposition.

Les organismes d'état dans la ville de FONTAINE LE BOURG

Mairie de FONTAINE LE BOURG

571 rue Édouard-Delamare-Deboutteville
76690 FONTAINE LE BOURG

0235346737

http://www.fontainelebourg.fr

Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Informations générales

Ville FONTAINE LE BOURG
Population 1 760 habitants
Superficie 12,26 km²
Densité de population 143,56 habitants / km²
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