Consulter le PLU et Cadastre à COURTESOULT ET GATEY (70600)

Vous souhaitez obtenir le PLU de COURTESOULT ET GATEY (70600) ? Sachez qu'il est désormais possible de consulter le plan local d'urbanisme d'une commune en ligne. Commandez l'ensemble des documents d'urbanisme de COURTESOULT ET GATEY pour avoir accès aux informations sur les règles d'urbanisme applicables à votre terrain, les zones constructibles ou encore, les restriction en matière de construction.

À noter qu'il est également utile de consulter le cadastre de la ville de COURTESOULT ET GATEY selon la nature de votre demande. Notre service urbanisme pourra ainsi vous remettre le plan cadastral d'une parcelle donnée.

Pour rappel, la ville de COURTESOULT ET GATEY se situe dans le département HAUTE SAONE (70), situé en région BOURGOGNE FRANCHE COMTE. Peuplée de plus de 61 habitants, la ville de COURTESOULT ET GATEY s'étend sur une superficie de 10,23 km. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les risques environnementaux, les projets d'aménagement et de développement durable, le zonage ou encore, les principaux risques auxquels est confrontée la commune de COURTESOULT ET GATEY.

Cadastre à COURTESOULT ET GATEY : obtenir le plan cadastral d'une parcelle

Le Cadastre est un document graphique qui permet de délimiter les différentes parcelles d'un terrain. A noter que le cadastre est un document foncier qui regroupe plusieurs documents tels que le plan cadastral, la matrice et les états de section. Si vous souhaitez obtenir des informations sur un terrain à COURTESOULT ET GATEY c'est bien le cadastre qui devra être consulté. Vous pourrez ainsi obtenir des informations détaillées sur une parcelle, comme ses limites et l'emplacement des bâtiments construits sur le terrain.

Pour consulter le Cadastre de la commune de COURTESOULT ET GATEY, rendez-vous en mairie ou au centre des impôts fonciers. Conscient que ces démarches peuvent s'avérer chronophages, le plan cadastral de la ville de COURTESOULT ET GATEY est également disponible en ligne. Pour télécharger et consulter le cadastre de COURTESOULT ET GATEY en ligne, rendez-vous sur le site du gouvernement. Si vous souhaitez faire appel à un professionnel, notre service urbanisme se tient également à votre disposition.

Informations générales