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Consulter le PLU et Cadastre à ARC ET SENANS (25610)

Vous souhaitez obtenir le PLU de ARC ET SENANS (25610) ? Sachez qu'il est désormais possible de consulter le plan local d'urbanisme d'une commune en ligne. Commandez l'ensemble des documents d'urbanisme de ARC ET SENANS pour avoir accès aux informations sur les règles d'urbanisme applicables à votre terrain, les zones constructibles ou encore, les restriction en matière de construction.

Obtenir un PLU - ARC ET SENANS

À noter qu'il est également utile de consulter le cadastre de la ville de ARC ET SENANS selon la nature de votre demande. Notre service urbanisme pourra ainsi vous remettre le plan cadastral d'une parcelle donnée.

Pour rappel, la ville de ARC ET SENANS se situe dans le département (), situé en région . Peuplée de plus de 1661 habitants, la ville de ARC ET SENANS s'étend sur une superficie de 14,89 km. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les risques environnementaux, les projets d'aménagement et de développement durable, le zonage ou encore, les principaux risques auxquels est confrontée la commune de ARC ET SENANS.

Consulter le PLU de ARC ET SENANS en ligne

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document propre à chaque ville qui assure la planification urbaine d'une commune. En d'autres termes, l'objectif premier du PLU est de protéger l'environnement tout en prenant en compte les besoins des habitants. Ce document d'urbanisme remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi S.R.U de 2000. En France, toutes les communes ne sont pas dotées d'un PLU ou PLUi. Dans ce cas, le Règlement National d'Urbanisme (RNU) fait office de document d'urbanisme de référence.

Cadastre à ARC ET SENANS : obtenir le plan cadastral d'une parcelle

Le Cadastre est un document graphique qui permet de délimiter les différentes parcelles d'un terrain. A noter que le cadastre est un document foncier qui regroupe plusieurs documents tels que le plan cadastral, la matrice et les états de section. Si vous souhaitez obtenir des informations sur un terrain à ARC ET SENANS c'est bien le cadastre qui devra être consulté. Vous pourrez ainsi obtenir des informations détaillées sur une parcelle, comme ses limites et l'emplacement des bâtiments construits sur le terrain.

Pour consulter le Cadastre de la commune de ARC ET SENANS, rendez-vous en mairie ou au centre des impôts fonciers. Conscient que ces démarches peuvent s'avérer chronophages, le plan cadastral de la ville de ARC ET SENANS est également disponible en ligne. Pour télécharger et consulter le cadastre de ARC ET SENANS en ligne, rendez-vous sur le site du gouvernement. Si vous souhaitez faire appel à un professionnel, notre service urbanisme se tient également à votre disposition.

Les organismes d'état dans la ville de ARC ET SENANS

Mairie de ARC ET SENANS

28 Grande rue
25610 ARC ET SENANS

0381574220

http://www.arc-et-senans.fr

Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Informations générales

Ville ARC ET SENANS
Population 1 661 habitants
Superficie 14,89 km²
Densité de population 111,55 habitants / km²

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